Déplacements scolaires à destination des pays européens dans le contexte Coronavirus 

Foire aux questions (mise à jour le 4 octobre 2020) 

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?
A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.
En effet, le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de Covid-19 conduit le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) à insister sur le nécessaire respect des gestes barrières et du port du masque tels qu’ils sont rappelés dans le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

Des restrictions locales peuvent-elles interdire les sorties et voyages scolaires ?
Aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à une reprise de la circulation du virus peuvent notamment s’appliquer aux sorties et voyages scolaires.

Les mobilités individuelles et collectives (en Europe et dans le monde) des élèves et des personnels sont-elles autorisées ?
À ce jour, les mobilités sortantes et entrantes sont possibles dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.
Pour évaluer la possibilité de mettre en œuvre une mobilité sortante il convient de consulter la page des Conseils aux voyageurs du site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE). En outre, Il est impératif pour les mobilités collectives comme individuelles de s’inscrire sur la plateforme Ariane du MEAE pour recevoir alertes et consignes de sécurité durant la mobilité.
Toute mobilité scolaire demeure soumise aux procédures relatives à l’autorisation des sorties scolaires. Pour évaluer la possibilité de mettre en œuvre une mobilité entrante : Pour les ressortissants des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint Siège et Suisse) il n’y a pas de restrictions sauf en cas de réciprocité, le cas échéant.

Pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de la liste ci-dessus il convient de se référer au décret 2020-860 du 10 juillet modifié par le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, ainsi qu’à l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié le 14 août 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. S’agissant de l’accueil des étudiants internationaux, il convient de se référer à la circulaire de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du 17 août 2020.

Compte tenu de la situation évolutive des zones de circulation du virus, il convient de vérifier régulièrement les conditions d’accueil arrêtées par les autorités nationales.