Après le rejet par le Sénat, la « PMA pour toutes » définitivement enterrée ?

 Annoncée le 2 février au cours des débats, la seconde délibération sur l’article 1^er du projet de loi de bioéthique prévoyant l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes n’a finalement pas eu lieu. Le texte a été adopté sans cette mesure qui pourrait toutefois revenir dans la suite du processus législatif.

Publié le 4/02/2021 à 16:46

Nouveau coup de théâtre hier soir au Sénat : annoncée le 2 février par le président de la Commission Bioéthique du Sénat avec le soutien du gouvernement, la seconde délibération sur l’article 1^er prévoyant l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes n’a finalement pas été demandée avant le vote final de la loi. C’est donc le rejet pur et simple de cet article, décidé lors de l’examen de l’article l’avant-veille, qui a été confirmé lors du vote conclusif de l’ensemble du projet de loi de bioéthique dans la nuit du 3 au 4 février.

Incroyable imbroglio à cause de la PMA post-mortem

Ce dénouement inattendu est l’aboutissement d’un invraisemblable imbroglio suscité par un amendement à l’article 1^er, porté au cours des débats par le sénateur LR Daniel Chasseing, visant à autoriser la PMA post-mortem. Les conditions de l’adoption de cet amendement, le 2 février, dans une certaine confusion juste avant une pause, avaient été fortement critiquées par des sénateurs opposés à cette mesure lors de la reprise de la séance. En signe d’apaisement, le président de la Commission, avec le soutien d’Adrien Taquet, avait indiqué qu’il allait demander, conformément au règlement du Sénat, une seconde délibération sur l’article 1^er. Celle-ci n’étant autorisée qu’à la fin de l’examen article par article, la majorité des sénateurs favorables à la « PMA pour toutes » avaient alors choisi de s’abstenir lors du vote de l’article 1^er, entraînant son rejet, l’estimant « dénaturé » et espérant le réformer lors de la seconde délibération. Mais patatras ! Contre toute attente, au terme de la lecture complète du texte, le président de la Commission n’a finalement pas demandé de seconde délibération de l’article 1^er, ce qu’ils ont appris juste avant le vote final.

La colère et les raisons du rejet

Cette situation a déclenché la colère des sénateurs partisans de l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, qui ont affirmé avoir été floués. (...) Bernard Jomier (groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain), laissant entendre que le recul du président de la Commission était probablement dû à des divisions au sein du groupe LR. « Vous n’avez pas été capables de nous présenter dans la journée un nouvel article 1 qu’on puisse discuter. Vos antagonismes sont tels que vous les reportez sur nous. »

Le groupe LR du Sénat est en effet très partagé sur le sujet, comme l’ont montré en fin de séance les propos du président de la commission, le sénateur LR Alain Milon, cherchant à montrer qu’il comprenait la frustration des uns et des autres sans expliquer les raisons de son recul sur la délibération (...)

Que va devenir la « PMA pour toutes » ?

Alain Milon est l’un des sept sénateurs qui se sont portés candidats – la liste a été ratifiée hier –, à la Commission mixte paritaire (CMP) qui devrait être mise en place dans un délai court (du moins si l’on en juge aux propos d’Olivier Véran en janvier indiquant son souhait d’une adoption rapide du projet) pour tenter de trouver un compromis entre les deux assemblées. Quel sort la « PMA pour toutes » y subira-t-elle ? Les sept sénateurs et sept députés qui se réuniront parviendront-ils à s’accorder sur une version de compromis qui pourrait être acceptée par les deux assemblées ? Cela ne semble pas totalement impossible, au vu des conditions du vote au Sénat : sans l’amendement en faveur de la PMA post-mortem, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes aurait probablement été votée.

Jusqu’à quel compromis les députés et les sénateurs seront-ils toutefois disposés à aller ? Pour Christian Jacob, président des Républicains, les choses sont en fait tranchées, « c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot », (...)

Une victoire politique de la Manif pour tous

En attendant, la déception était grande, chez les partisans de la « PMA pour toutes », tandis que ses opposants saluaient le rejet de l’article 1^er par le Sénat. (...)

De son côté, La Manif pour tous, présente devant le Sénat tout au long de l’examen du projet de loi, a également salué une « victoire politique » contre un texte « ni bio, ni éthique », appelant le gouvernement à « ne pas piétiner » le travail du Sénat. « Les efforts des centaines de milliers de Français mobilisés contre ce projet de loi ont contribué à cette victoire politique que beaucoup croyaient impossible, s’est réjouie Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour tous. (...)

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